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Titulaire des droits

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Textes et photographies des avis

Le texte d’un avis mortuaire et la photographie de la personne défunte restent la propriété de leurs ayants droit : la famille, ou le photographe lorsqu’il en a conservé les droits. INOQ ne les publie qu’à des fins d’annonce et de recueillement.

En déposant un avis, la personne ou l’entreprise qui le publie garantit disposer de l’accord des proches et des droits nécessaires sur la photographie transmise.

Messages de condoléances

Vous conservez les droits sur le message que vous déposez. En le publiant, vous autorisez sa diffusion sur la page de l’avis concerné pendant toute la durée de publication de celui-ci.

Ce que vous pouvez faire

• Consulter, imprimer et partager le lien d’un avis à titre privé, dans le cadre familial ou amical.
• Reprendre un extrait court d’un avis en citant sa source, conformément au droit de citation.

Ce qui est interdit

• Extraire, copier ou réutiliser tout ou partie de la base des avis, notamment par moissonnage automatisé.
• Reproduire une photographie de personne défunte hors du contexte de l’avis.
• Exploiter les contenus à des fins commerciales ou publicitaires.
• Reprendre la charte graphique, le nom ou le logo INOQ sans autorisation écrite.

Ressources de tiers

Les armoiries cantonales sont reproduites à des fins d’identification géographique. Les polices de caractères Cormorant Garamond et EB Garamond sont utilisées sous licence SIL Open Font License et hébergées sur notre propre serveur.

Signaler une atteinte aux droits

Si un contenu publié porte atteinte à vos droits, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail] en indiquant le nom de la personne défunte concernée, le contenu visé et la nature de l’atteinte. Nous traitons ces demandes en priorité et retirons sans délai tout contenu publié sans droit.