Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, et quels droits vous pouvez exercer. Elle suit la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance (OPDo).

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale]
[À COMPLÉTER : adresse complète]
Courriel : [À COMPLÉTER : adresse e-mail protection des données]

Données que nous traitons

Données figurant dans un avis

Nom, prénom, année de naissance, date de décès, localité et canton, photographie, texte du faire-part, informations sur la cérémonie et sur le lieu où repose la personne défunte. Ces données nous sont transmises par la famille ou par l’entreprise de pompes funèbres qui agit pour son compte, et sont destinées à être publiques.

Données des proches

Nom et message lorsque vous signez le livre de condoléances ; nom, montant et message privé lorsque vous versez un don ; adresse courriel de la famille lorsqu’elle souhaite recevoir les notifications.

Données techniques

Adresse IP, date et heure d’accès, pages consultées, type de navigateur. L’adresse IP sert aussi à limiter à une bougie du souvenir par avis et par période de douze heures.

Finalités

• Publier les avis mortuaires et les rendre consultables.
• Permettre aux proches de déposer un message, d’allumer une bougie et de verser un don.
• Transmettre à la famille les dons et les messages qui lui sont destinés.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus.
• Répondre aux demandes adressées par le formulaire ou par courriel.
• Facturer les publications aux familles et aux partenaires.

Fondement du traitement

Nous traitons ces données pour exécuter le contrat de publication, pour respecter nos obligations légales, notamment comptables, et au titre de notre intérêt légitime à exploiter et sécuriser le service. Lorsque la loi l’exige, nous recueillons votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps.

Publicité des avis

Un avis mortuaire est par nature destiné à être porté à la connaissance du public. Il est donc accessible à toute personne visitant le site et peut être indexé par les moteurs de recherche. La famille peut demander en tout temps son retrait, sa désindexation ou sa limitation.

Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont communiquées uniquement :

• à la famille destinataire, pour les dons et les messages qui lui sont adressés ;
• à l’entreprise de pompes funèbres qui a publié l’avis, pour la gestion de celui-ci ;
• à nos sous-traitants techniques, liés par un devoir de confidentialité : hébergement, envoi de courriels et prestataire de paiement ;
• aux autorités, lorsque la loi nous y oblige.

Transfert à l’étranger

Nos données sont hébergées en [À COMPLÉTER : pays d’hébergement]. Si un transfert vers un État ne disposant pas d’une protection adéquate au sens de la LPD devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties prévues par la loi, notamment les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral.

Durée de conservation

• Avis mortuaire et messages de condoléances : [À COMPLÉTER : durée], puis suppression ou archivage sur demande de la famille.
• Données de facturation : dix ans, conformément à l’obligation de conservation du code des obligations.
• Journaux techniques : [À COMPLÉTER : durée].
• Correspondance : le temps nécessaire au traitement de la demande.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte et l’altération. Aucun système n’étant infaillible, nous vous informerions d’une violation de la sécurité présentant un risque élevé pour vos droits, comme la loi le prévoit.

Cookies et polices de caractères

Le site dépose les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité. Il n’utilise pas de cookie publicitaire.

Les polices de caractères sont installées sur notre propre serveur. Aucune requête n’est adressée à un service tiers de polices lors de votre visite, et votre adresse IP n’est donc pas transmise à ce titre.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• demander l’accès aux données que nous traitons à votre sujet ;
• en demander la rectification lorsqu’elles sont inexactes ;
• en demander l’effacement ou la limitation du traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• demander la remise de vos données dans un format électronique courant, ou leur transmission à un tiers ;
• retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Adressez votre demande à [À COMPLÉTER : adresse e-mail protection des données]. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité ou votre qualité de proche avant d’y donner suite, afin de ne pas divulguer des données à une personne non autorisée.

Autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

Modification

Cette politique peut être adaptée pour suivre l’évolution du service ou de la législation. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]